Conditions générales de vente
1. Informations générales :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre, d’une part, la micro-entreprise Sowilo, représentée par Marina Reichel, dont l’activité est domiciliée à Les Vans (07140), France, et d’autre part, toute personne (ci-après dénommée « le client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.sowilo-ceramique.com
En passant commande sur ce site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
Ces conditions sont applicables à toute commande passée sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le client reconnaît être juridiquement capable de contracter, c’est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
La micro-entreprise Sowilo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Les ventes effectuées via le site sont ouvertes à la France Métropolitaine uniquement. Pour toute demande d’expédition à l’étranger, le client est invité à prendre contact directement avec Sowilo via le formulaire de contact du site.
2. Produits
Les produits proposés sont des pièces uniques ou de petites séries, réalisées à la main. Les variations de couleur, forme ou texture font partie du caractère artisanal. Les photos ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4. Commande
Le client a la possibilité de passer commande directement en ligne via le site internet www.sowilo-ceramique.com
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour que la commande soit prise en compte, le client doit s’identifier en renseignant ses coordonnées personnelles avec exactitude. Une fois la commande enregistrée, un courrier électronique de confirmation est envoyé au client, récapitulant les articles commandés, les modalités de livraison et le montant total. Cette confirmation vaut preuve du contrat de vente entre Sowilo et le client.
Si l’article commandé est en stock, il sera préparé et expédié dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés.
En cas de précommande (pièce à fabriquer), un délai de fabrication de 4 à 6 semaines est à prévoir avant expédition.
Ce délai est nécessaire au temps de production artisanal, qui ne peut être compressé, chaque pièce étant façonnée à la main avec attention.
Sowilo se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie dans les informations fournies par le client.
5. Paiement et sécurité des transactions
Le règlement des achats s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Le paiement est exigible immédiatement, en euros (€), y compris pour les commandes en précommande.
Une fois le paiement validé, la commande est traitée selon les conditions indiquées :
- sous 3 à 4 jours pour un article en stock,
- sous 4 à 6 semaines pour une pièce en fabrication (précommande).
Aucun autre moyen de paiement n’est accepté sur le site.
6. Livraison et litiges
Les commandes sont expédiées à l’adresse ou au point relais indiqués par le client lors de la commande.
La majorité des envois est assurée par Mondial Relay (livraison en point relais ou Locker).
Pour les petits objets (pièces de petite taille et légères), la lettre suivie via La Poste peut être utilisée. Le mode d’envoi est choisi en fonction de la nature du produit et de son conditionnement, avec le souci de limiter les frais pour le client tout en garantissant une livraison fiable.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis, du mode d’expédition et de la destination. Ils sont affichés clairement avant la validation de la commande.
Le délai moyen de livraison est estimé entre 3 et 10 jours ouvrables après confirmation de commande.
En cas de précommande, un délai de fabrication de 4 à 6 semaines est à prévoir avant l’expédition.
Un retrait gratuit à l’atelier situé à Les Vans (07140) est possible sur rendez-vous. Cette option peut être sélectionnée lors de la commande. Une fois la commande prête, un e-mail ou un SMS est envoyé au client pour fixer un créneau.
Les colis sont soigneusement emballés, protégés et suivis afin d’assurer une bonne réception. Chaque envoi est effectué avec suivi via Mondial Relay et comprend une assurance couvrant la marchandise pendant le transport.
Cette assurance, incluse automatiquement pour chaque expédition, est facturée en supplément du prix du produit et des frais de livraison, afin d’assurer une protection optimale du consommateur comme de la pièce expédiée.
Sowilo ne pourra toutefois être tenue responsable en cas de retard, perte, vol ou détérioration intervenus pendant le transport et liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (grève, intempéries, erreurs du transporteur…).
Colis endommagé ou cassé :
Lors du retrait du colis en Point Relais ou en Locker, il appartient au destinataire de vérifier attentivement l’état du colis avant signature.
Si le colis présente des traces visibles de choc, de détérioration ou d’ouverture, le destinataire doit refuser le colis et formuler des réserves claires, précises et motivées sur le document de remise.
Si l’avarie n’est constatée qu’après ouverture, une réclamation doit être déposée directement auprès de Mondial Relay dans un délai maximum de 72 heures ouvrées suivant la date de livraison, accompagnée de photos du colis, du contenu endommagé et de l’étiquette d’envoi.
Le client est invité à informer Sowilo de la situation, mais la démarche de réclamation et de suivi relève exclusivement de sa responsabilité.
Sans réserves explicites au moment du retrait, ou au-delà du délai de 72 heures, aucune demande de remboursement ou de remplacement ne pourra être acceptée.
Colis non retiré :
Si un colis n’est pas retiré dans les délais imposés par Mondial Relay, il sera automatiquement renvoyé à l’expéditeur.
Une réexpédition pourra être proposée, après règlement des frais d’envoi supplémentaires.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf dans le cas de produits personnalisés.
8. Retours et remboursements
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et demander un retour.
Pour qu’un retour soit accepté, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le client doit contacter Sowilo par e-mail à contact@sowilo-ceramique.com afin de notifier sa demande et obtenir les instructions de retour.
- Les pièces doivent être retournées dans leur état neuf, non utilisées, et soigneusement emballées, idéalement dans l’emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le client est responsable de l’envoi retour : les produits fragiles doivent arriver intacts.
- Tout article reçu endommagé ou cassé ne pourra pas être remboursé.
Les retours non conformes à ces conditions pourront être refusés.
Une fois le colis retourné et vérifié, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Sowilo se réserve le droit de déduire une éventuelle commission de traitement (5 %) liée à la plateforme de paiement.
Les articles personnalisés ou fabriqués sur commande ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf en cas de défaut avéré.
Les articles en promotion ou soldés ne sont pas éligibles au remboursement.
9. Responsabilité
Sowilo – Marina Reichel – ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
L’utilisation des pièces achetées se fait sous la responsabilité du client. Toute utilisation détournée, non conforme ou inadaptée du produit exclut la responsabilité du vendeur.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais le caractère artisanal des pièces implique des variations de forme, de couleur, de texture ou d’émail. Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts ou des non-conformités.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties, avant toute action judiciaire.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont strictement nécessaires au traitement et à l’expédition des commandes, ainsi qu’à la communication avec le client.
Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers.
Ces données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière commande ou prise de contact.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en envoyant un e-mail à : contact@sowilo-ceramique.com
Sowilo s’engage à traiter les données clients dans le respect de la confidentialité et de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (photos, textes, créations, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable et médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Sowilo pour tenter une résolution amiable du différend.
À défaut d’accord, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
Le médiateur désigné est :
CNPM – Médiation Consommation27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le client pourra saisir le médiateur après avoir tenté, au préalable, de résoudre son différend par une réclamation écrite adressée à Sowilo.
En l’absence de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, selon les règles de droit commun :
- soit ceux du lieu de résidence du consommateur,
- soit ceux du lieu d’activité de la micro-entreprise, à savoir Les Vans (07140).
13. Propriété intellectuelle et contrefaçon
L’ensemble des contenus présents sur le site www.sowilo-ceramique.com, incluant notamment les textes, photographies, visuels, logos, illustrations, ainsi que les modèles de pièces en céramique et les mandalas peints à la main, sont la propriété exclusive de Sowilo – Marina Reichel, au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la créatrice.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et peut entraîner des poursuites civiles et pénales.
Sowilo se réserve le droit de défendre activement ses créations et son univers visuel en cas de copie ou de reproduction illicite, en ligne comme hors ligne.
